La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a franchi une étape historique ce mercredi 9 juillet 2025. Pour la première fois, une juridiction internationale a tenu la Russie responsable de multiples violations graves des droits humains en Ukraine, à la fois dans le Donbass depuis 2014, dans le cadre de la guerre déclenchée en 2022, et dans la tragédie du vol MH17. Cette décision marquante, rendue par la Grande Chambre de la CEDH, pourrait ouvrir la voie à des sanctions renforcées et à des indemnisations futures pour les victimes.
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Une condamnation historique pour les actes commis depuis 2014
Dans un arrêt très attendu, la CEDH a statué sur trois requêtes déposées par l’Ukraine. Ces dernières visaient les actions menées par la Russie dès 2014 dans le Donbass, les hostilités massives lancées en février 2022, et les violations systémiques des droits fondamentaux dans les territoires occupés.
Selon la CEDH, la Russie a sciemment soutenu et armé les groupes séparatistes prorusses, permettant ainsi la détention arbitraire, la torture, et l’exécution sommaire de civils ukrainiens. La CEDH indique également que les autorités russes ont entravé l’accès humanitaire, empêché les enquêtes sur les crimes de guerre, et imposé un climat de terreur dans les zones sous contrôle prorusse.
Cette condamnation symbolise la reconnaissance par la CEDH du lien direct entre Moscou et les abus systématiques commis dans l’est de l’Ukraine. Pour les défenseurs des droits de l’Homme, cette décision représente un tournant juridique majeur.
La Russie jugée responsable du crash du vol MH17
Autre point central de la décision : la CEDH tient la Russie directement responsable de la destruction du vol MH17, abattu le 17 juillet 2014 alors qu’il survolait l’Ukraine orientale. Le Boeing 777 de Malaysia Airlines, reliant Amsterdam à Kuala Lumpur, a été frappé par un missile sol-air BUK de fabrication russe, tiré depuis une zone contrôlée par les séparatistes.
La CEDH estime que la Russie a fourni le système de missile et joué un rôle dans sa mise en œuvre, rendant Moscou pleinement coupable de cette tragédie qui a coûté la vie à 298 passagers et membres d’équipage. Il s’agit d’une première judiciaire, car aucune cour internationale n’avait jusqu’ici formellement imputé la responsabilité du crash au Kremlin.
Cette reconnaissance par la CEDH pourrait renforcer les actions en justice entamées par les familles des victimes, notamment aux Pays-Bas et en Australie.
La portée de l’arrêt : un message juridique et politique
Malgré son exclusion du Conseil de l’Europe en 2022, la Russie demeure tenue par les décisions rendues par la CEDH pour les faits survenus jusqu’à cette date. Cette décision, rendue par la Grande Chambre de 17 juges, souligne l’importance de la CEDH comme rempart ultime contre l’impunité étatique.
L’Ukraine, soutenue par de nombreux États européens, a salué cette condamnation. Le président ukrainien a déclaré que « la vérité et la justice ont commencé à triompher, même si le chemin sera long ». Les défenseurs des droits humains espèrent que cette décision de la CEDH servira d’assise pour d’autres actions judiciaires devant des cours pénales internationales.
Quant à Moscou, le Kremlin a immédiatement rejeté l’arrêt, dénonçant une décision « biaisée » et « motivée politiquement ». Mais en coulisses, cette condamnation de la CEDH pourrait peser lourd dans les relations diplomatiques et compliquer encore les négociations sur le conflit ukrainien.
Conclusion
En déclarant la Russie coupable de violations massives des droits humains et de la destruction du vol MH17, la CEDH affirme son rôle de vigie des droits fondamentaux, même face à une puissance mondiale. Cette décision historique de la CEDH inscrit une nouvelle page du droit international et renforce l’espoir de voir un jour justice rendue pour les victimes du conflit en Ukraine.
