L'ancien maire du district de Bamako, Adama Sangaré, a été condamné lundi 26 octobre à dix ans de réclusion criminelle par la chambre criminelle du Pôle national économique et financier (PNEF). Il était jugé dans l'affaire du morcellement et de l'attribution de terrains situés dans l'emprise de l'aéroport international de Bamako-Sénou, une zone qui appartient au domaine public de l'État.
La défense a annoncé faire appel, selon RFI, dont l'article a été repris par allAfrica. La condamnation n'est donc pas définitive.
Les peines prononcées
Selon le détail publié par l'agence APA, le tribunal a prononcé les décisions suivantes :
- Adama Sangaré, ancien maire du district de Bamako : 10 ans de réclusion criminelle ;
- Daha Keïta et Ibrahim Koïta, anciens sous-préfets : 10 ans de réclusion criminelle ;
- Adam Aïché Traoré, Fatouma Samassékou et Bourama Komagara : 10 ans de réclusion criminelle, dont 5 avec sursis ;
- Souleymane Dagnon, ancien maire de la Commune VI, jugé par défaut : 20 ans de réclusion criminelle, avec un mandat d'arrêt ;
- Sékou Keïta : acquitté.
Les condamnés devront payer solidairement 483,964 millions de FCFA de frais de démolition et 50 millions de FCFA de dommages et intérêts à l'État, toujours selon APA. RFI, de son côté, évoque sept prévenus condamnés à dix ans et un mandat d'arrêt international contre l'élu jugé par défaut. Les deux comptes diffèrent légèrement ; le jugement écrit n'a pas été publié.
Ce qui était reproché aux prévenus
Les prévenus étaient poursuivis pour faux et usage de faux, atteinte aux biens publics et complicité. Le dossier porte sur le morcellement et la régularisation de parcelles dans la zone aéroportuaire. Selon l'instruction, citée par APA, ce périmètre a été intégré au domaine public de l'État par un décret de septembre 1999, puis plusieurs régularisations foncières ont été décidées entre 2016 et 2018.
L'ampleur exacte du lotissement varie selon les sources : RFI parle de plus de 3 000 parcelles attribuées à des particuliers, Seneweb de près de 3 500.
Le parquet avait requis le 22 octobre 15 ans de réclusion contre Adama Sangaré, Ibrahim Koïta et Daha Keïta, et 20 ans contre Souleymane Dagnon. Les peines prononcées sont donc inférieures aux réquisitions pour les trois premiers.
Les arguments de la défense
Pendant environ trois semaines de débats, une vingtaine d'avocats ont contesté les faits, rapporte RFI. Leur principal argument : l'ancien président Ibrahim Boubacar Keïta aurait donné au maire un ordre verbal d'attribuer ces parcelles, dans le cadre de la réconciliation nationale. Parmi les bénéficiaires figureraient des responsables de groupes armés du nord du Mali. Pour la défense, le dossier relève de l'administratif et non du pénal.
Adama Sangaré a rejeté les accusations à l'audience. Il a affirmé que les documents de la mairie ne faisaient pas apparaître les terrains comme faisant partie de l'emprise aéroportuaire, selon APA. « J'étais à l'extérieur du pays quand j'ai reçu la convocation de la justice », a-t-il déclaré, d'après RFI.
Une figure politique de premier plan
Ses partisans, présents au procès, rappellent qu'Adama Sangaré est un homme politique de premier plan et se demandent s'il n'a pas été défavorisé en raison de ce statut, rapporte RFI. Le procès s'était ouvert le 12 octobre, après deux reports.
L'appel annoncé par la défense devrait conduire à un nouvel examen du dossier. Sa date n'est pas encore connue.
